Mentions légales

PROPRIÉTÉ DU SITE WWW.NEXECUR.FR

Le site www.nexecur.fr (ci-après désigné le « Site ») est la propriété de NEXECUR PROTECTION (ci-après dénommé « Editeur »), SAS au capital de 12 547 360 euros, immatriculée au RCS LE MANS sous le numéro SIREN 799 869 342, dont le siège social est situé au 13 rue de Belle Ile, 72190 COULAINES (téléphone : 09 69 325 500, e.mail : client@nexecur.fr), n° TVA FR 19 799869342, disposant d’une autorisation d’exercer n°AUT-072-2118-05-28-20190389180 délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité, Commission locale d’agrément et de contrôle ouest, Zone Satellis — 2 allée Ermengarde d'Anjou — CS 84001 — 35040 Rennes Cedex. Article l.612-14 du CSI « L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient ». 

NEXECUR PROTECTION dispose d’une certification APSAD délivrée par le Centre national de prévention et de protection (CNPP) pour :
-le service de télésurveillance et traitement des images à distance (certification de type P3) ;
-le service d’installation et maintenance de systèmes électroniques de sécurité (détection d’intrusion catégories AB et vidéo surveillance). 
En revanche, l’offre Ma Protection Maison n’est pas certifiée APSAD R81/R82/D32 pour les prestations d’installation.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION 

Le Directeur de la publication est Monsieur Jean-Charles LEYRIS, Président de NEXECUR PROTECTION.
RESPONSABLE DE LA REDACTION 
La Responsable de la rédaction du Site est Madame Marielle DUBRAS, Directrice Développement clients et Sociétal de NEXECUR PROTECTION.

HEBERGEMENT DU SITE 

L’hébergement du Site est assuré par :
Tangkoko SARL 
5 place du Commerce 
44000 Nantes
Tél. 02 53 35 53 80

CONCEPTION ET REALISATION DU SITE 

Le Site a été conçu et réalisé par les Agences :
Agence Intuiti – www.intuiti.net 
Agence Tangkoko - www.tangkoko.com
CREDITS PHOTOS, ILLUSTRATIONS
Les photos et illustrations sur le Site sont fournies par Nexecur, Agence 16, Fotolia, Thinkstock, Shutterstock, Studio Waap, GettyImages.

INFORMATIONS DIVERSES

GROUPE NEXECUR
Le Site contient des informations sur les produits et services proposés par les sociétés suivantes du Groupe NEXECUR : 
-NEXECUR PROTECTION : SAS au capital de 12 547 360 euros, Siège social : 13 rue de Belle Ile 72190 COULAINES, SIREN 799 869 342 RCS LE MANS, n° TVA FR 19 799869342, Agrément CNAPS AUT-072-2118-05-28-20190389180 « l’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient »
-NEXECUR ASSISTANCE : SAS au capital de 23 450 euros, Siège social : 13 rue de Belle Ile 72190 COULAINES, SIREN 515 260 792 RCS LE MANS, N° TVA FR 88 515260792, SAP 515 260 792
- CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE – CAPS (Société Holding) : SAS au capital de 511 040 euros, Siège social : 13, rue de Belle Ile 72190 COULAINES, SIREN 320 421 159 RCS LE MANS, n° TVA FR 85 320 421 159, Agrément CNAPS AUT-072-2122-09-08-20230371823 « l’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient »

CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DU SITE 

Le Site est accessible 24h/24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du Site.
L’accès au Site est gratuit, hors les frais nécessaires pour l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, communications téléphoniques…) qui demeurent à la charge de l’internaute.
Le Site est soumis à la loi française. 

INFORMATIONS MISES A DISPOSITION

Le contenu du Site est à usage purement informatif. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en ce qui concerne les produits, services, informations disponibles sur le Site ou à partir de celui-ci. Par ailleurs, l’ensemble des images et illustrations sur le Site sont non contractuelles. Les informations contenues sur le Site sont susceptibles d’évolutions et de mises à jour, à tout moment. 

RESPONSABILITE 

L’Editeur ne saurait être tenu responsable : 
•    Des dommages qui pourraient éventuellement être subis, lors d’une visite sur le Site, par le matériel informatique utilisé par l’internaute pour accéder au Site ; 
•    Des éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’internaute après l’utilisation ou l’accès au Site ;
•    En cas de mauvaise utilisation du Site par l’internaute et de mauvaises interprétations des informations qu’il contient ;
•     De la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés ;
•    En cas d’interruption des réseaux d’accès au Site, d’indisponibilité totale ou partielle du Site. 

LIENS HYPERTEXTES 

Le présent Site peut comporter des liens hypertextes vers des sites tiers qui n’ont pas été édités par NEXECUR PROTECTION. L’existence, sur le présent Site de ces liens hypertextes ne constitue pas une validation des sites ou contenus visés. 
La responsabilité de NEXECUR PROTECTION ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations contenues dans ces sites. 
Tout lien hypertexte vers le présent Site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de NEXECUR PROTECTION qui se réserve la possibilité de s’opposer à ces liens hypertextes en vue de leur suppression. 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms commerciaux, nom de domaine, logos, signes, dessins ainsi que tous les contenus du présent Site (textes, images, photographies, séquences…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle. 
Toute reproduction de tout ou partie du Site ou d’un de ses contenus est interdite sauf autorisation préalable et écrite de la part de l’Editeur. 
Il est strictement interdit au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle d'utiliser ou de reproduire les marques et/ou logos des entités du Groupe NEXECUR seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable et écrit de l’Editeur. 
Les demandes d’autorisation sont à adresser à l’adresse suivante : marketing@nexecur.fr.   
D’autres marques sont susceptibles d’être citées dans le Site soit avec l’autorisation de leur titulaire soit parce qu’elles constituent une référence nécessaire à des produits ou des services.

GESTION DES COOKIES 

Sur l’espace client, un cookie est nécessaire, et retient l’adresse email de la personne lors de la connexion.

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, les Utilisateurs peuvent se reporter à la rubrique « Gestion des cookies » sur le site internet https://nexecur.fr.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

NEXECUR PROTECTION, en sa qualité de Responsable de Traitement, traite les données personnelles des Utilisateurs afin de leur proposer le service de télésurveillance et l’amélioration continue de ce service, en leur proposant l’offre « Ma Protection Maison ».
Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat. Les Utilisateurs peuvent à tout moment exercer leurs droits en écrivant par lettre simple à NEXECUR PROTECTION DPO 13, rue de Belle Ile 72 190 COULAINES ou par courriel à dpo@nexecur.fr.

Pour en savoir plus sur la gestion de leurs données personnelles et pour exercer leurs droits, les Utilisateurs peuvent se reporter aux conditions générales de vente de leur contrat, ou à la rubrique « Données Personnelles » sur le site internet https://nexecur.fr.

MEDIATION

Le médiateur de la consommation désigné pour les sociétés NEXECUR PROTECTION et NEXECUR ASSISTANCE est l’Association des Médiateurs Européens (AME Conso), sise 11, place Dauphine, 75001 Paris.  La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
-  soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
-  soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

CONDITIONS LEGALES D'APPLICATION DU PARRAINAGE

L’offre de parrainage NEXECUR PROTECTION est non cumulable avec d’autres offres en cours. Elle est réservée aux clients particuliers (hors salariés Caisses Régionales du Crédit Agricole et Groupe Crédit Agricole) qui communiquent à NEXECUR PROTECTION les coordonnées d’un tiers susceptible d’être intéressé par le service de télésurveillance de NEXECUR PROTECTION.

Lors de la signature du contrat de télésurveillance, le filleul renseigne directement via l’encart parrainage les coordonnées de son parrain. (NEXECUR PROTECTION s’engage à traiter les données à caractère personnel dans le respect des dispositions du Règlement Européen pour la Protection des données personnelles du 27 avril 2016 et en application de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

L’offre de parrainage est ouverte en France métropolitaine pour toute souscription par le filleul à un contrat de télésurveillance en filaire ou en radio. Le parrain doit être abonné à un contrat de télésurveillance « clientèle particuliers » ou « clientèle professionnelle » pour parrainer un filleul. Il doit aussi être à jour dans ses paiements pour bénéficier de ses 2 mois d’abonnement offerts. Un filleul ne peut être parrainé qu’une seule fois. Les 2 premiers mois d’abonnement du client filleul sont offerts dès l’activation de son contrat d’abonnement et les 2 mois d’abonnement sont offerts au parrain dans les 2 mois qui suivent l’activation du contrat d’abonnement du filleul. Pour que les parrainages soient pris en compte, l’installation du client filleul doit être signé entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année calendaire concernée.

ÉGALITÉ SALARIALE

Conformément à la nouvelle règlementation en vigueur en France liées aux textes applicables :
• Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
• Décret n°2019-15 du 8 janvier 2019
• Arrêté du 31 janvier 2019
• Décret n°2019-382 du 29 avril 2019
Nous avons examiné de nouveaux indicateurs pour l'égalité professionnelle. Le résultat de cet index est de 94/100 pour l'année 2022.
L’égalité salariale est au cœur des engagements du Groupe Nexecur qui s’emploie à travers un accord à améliorer ses résultats pour les années à venir. »

DISPOSITIF D’ALERTE – LOI SAPIN II

Le droit d’alerte peut être exercé via la plateforme BKMS® SYSTEMS. La plateforme est accessible via internet à tout moment et en tout lieu à partir du lien suivant : https://www.bkms-system.com/Groupe-Credit-Agricole/alertes-ethiques.