Prévenir le squat de votre résidence secondaire avec la télésurveillance

Le squat : qu'est ce que c'est ?

Avoir une habitation secondaire c’est quand-même chouette car, pour la majorité des Français, c’est une maison de vacances dans laquelle vous pouvez vous reposer et profiter des beaux jours. Mais attention, qui dit logement de vacances dit aussi logement vide et inhabité une grande partie de l’année ! Ce qui augmente le risque de faire face à des squatteurs. Ces occupants dont le droit les qualifie sans droit, ni titre peuvent poser souci. Essayons d’y voir clair.

Que dit la loi concernant le squat ?

A bref délai (moins de 48h) les forces de l’ordre peuvent être mobilisées et effectuer une expulsion immédiate et forcée sans décision : mais encore faut-il être prévenu !

• Vous occupez personnellement le logement ou celui-ci est occupé par des personnes amies : les forces de sécurité peuvent intervenir et interpeler les squatteurs dès la demande d’intervention et ce, peu importe le délai écoulé depuis l’introduction des squatteurs si le maintien dans le domicile se fait à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes.
• Votre Logement est vide : ici, il est question de logements inoccupés et pas nécessairement absent de meubles. Attention : le droit au logement prime sur le droit de propriété ainsi en ressort-il de la jurisprudence.

Passé 48h, les forces de sécurité ne peuvent plus expulser les squatteurs. Il est alors nécessaire de saisir un juge compétent (qui sera le seul à pouvoir délivrer une décision de justice ordonnant l’expulsion). Le squat ne peut être assimilé à la notion de violation de domicile prévue à l’article 226-4 du code pénal que lorsque le bien squatté était occupé au moment de l’installation de l’intrus.
Les logements dits « vacants » (terminologie utilisée par les juridictions qui visent des situations diverses : inoccupation, mais aussi en attente de règlement de succession, de vente ou même de location, ou de travaux à réaliser) ne rentrent pas dans la définition de l’article 102 du code civil sur le droit de propriété, selon les juridictions pénales, et bénéficient donc d’une interprétation plus souple.
La procédure est de plus à la charge du propriétaire. Enfin, qui dit procédure dit forme spécifique : constat d’huissier d’occupation illicite, mandat d’avocat et délais ; et ce, même si des formes en référé (urgence), en raison du trouble manifestement illicite, peuvent être actionnées. Ces procédures s’avèrent longues, simplement en raison de délais dus à la nécessité de signifier et éventuellement de délivrer commandement de quitter les lieux.

Attention : ces situations se distinguent de ceux qui disposent d’un titre (bail) et se maintiennent dans les lieux après la résiliation.

Comment éviter le squat ?

Heureusement pour vous, il existe de nombreuses solutions plus ou moins simples et efficaces pour éviter le squat de votre logement ou pour au minimum, en être informé rapidement.

Tout d’abord et c’est d’ailleurs une solution qui paraît évidente, il faut vous assurer de la solidité et du bon fonctionnement de vos verrous et verrouiller les accès. Essentiel de tout fermer lorsque vous quittez votre domicile et ne pas laisser de clés accessibles. Et si possible, de faire installer des verrous anti-intrusion ainsi qu’une porte blindée qui peuvent être de sérieux alliés contre les tentatives de crochetage ou de forçage de vos serrures.

La Télésurveillance Nexecur est un système anti-cambriolage et anti-squat qui a démontré ses capacités, et ce grâce à 3 points forts :

• Sa double fonction autoprotection et anti-sabotage, grâce à laquelle toute tentative de dégradation déclenche l’alarme et envoie une alerte au centre de télésurveillance.
• Sa détection d’intrusion avec interpellation vocale à distance et enregistrement vidéo couleur des intrus par les opérateurs Nexecur.
• L’appel aux forces de l’ordre dès l’intrusion confirmée par l’écoute audio et l’enregistrement vidéo.

Ce dispositif de sécurité a été spécifiquement élaboré pour faire fuir les cambrioleurs ou squatteurs en une minute maximum. Le Pack Nexecur comprend un système d'alarme sans fil avec une télésurveillance disposant des niveaux de certification les plus élevés.

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La télésurveillance pour faire fuir les squatteurs et cambrioleurs

Les dispositifs de sécurité actuels n'étant pas en capacité d'empêcher un intrus de pénétrer dans votre logement, l’objectif est par conséquent de le mettre en fuite dès son intrusion pour qu'il ne puisse ni cambrioler, ni saccager, ni squatter.

Le système de Télésurveillance de Nexecur propose un degré de prestation élevé avec des certifications NFA2P type 2 boucliers pour son matériel, NF Service APSAD R31, R81 et R82 pour la Télésurveillance, la Détection d’intrusion et la Vidéosurveillance. Elles sont délivrées par le Centre National de Prévention et de Protection (CNPP).

Nexecur dispose aussi d'une ligne d'appel sécurisée agrée par la préfecture pour contacter les forces de l'ordre. Les abonnés ont donc l’assurance que la police ou gendarmerie seront alertées après levée de doute confirmée par l’audio et la vidéo.